MOULINEAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOULINEAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1991 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MOULINEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB PRE DE LA VACHERIE 0317 N L L 04 a 56 ca
AB PRE DE LA VACHERIE 0318 N L L 18 a 42 ca
AE COTES CATINOT 0039 N BT L 47 a 17 ca
Total : 70 a 15 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2089 01
Notification : NO 76 25 2089 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MOULINEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0230 RUE DU LT JACQUES HERGAULT 0346 A U J L 06 a 82 ca
AC 0230 RUE DU LT JACQUES HERGAULT 0346 B U VE L 08 a 77 ca
AC 0230 RUE DU LT JACQUES HERGAULT 0346 Z U S L 10 a 00 ca
Total : 25 a 59 ca
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