MORVILLE-LE-HERON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORVILLE-LE-HERON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2431 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MORVILLE-LE-HERON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A COTEDU QUESNAY 0099 RNUb BT L 2 ha 09 a 50 ca
B LE HOULME 0254 RNUnu P L 44 a 50 ca
Total : 2 ha 54 a 00 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2695 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MORVILLE-LE-HERON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 672 rue de la Mare 0339 RNUnu AB L 18 a 99 ca
Total : 18 a 99 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7