MORTEMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTEMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2925 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MORTEMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO 0010 RTE DE L'EAULNE 0004 A RNUnu P 15 a 38 ca
ZO 0010 RTE DE L'EAULNE 0004 Z RNUnu S 15 a 43 ca
Total : 30 a 81 ca
v4.0.13