MORGNY-LA-POMMERAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORGNY-LA-POMMERAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0114 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : MORGNY-LA-POMMERAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B PLAINE DU MORTIER 0034 A S O 01 a 96 ca
Total : 01 a 96 ca
v4.1.7