MORGNY-LA-POMMERAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORGNY-LA-POMMERAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0631 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MORGNY-LA-POMMERAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0118 RUE SAINT NICOLAS 0010 J A P L 68 a 37 ca
ZA 0118 RUE SAINT NICOLAS 0010 K A P L 1 ha 36 a 73 ca
ZA 118 RUE SAINT NICOLAS 0027 A P L 4 ha 26 a 87 ca
Total : 6 ha 31 a 97 ca
v4.1.0