MORGNY-LA-POMMERAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORGNY-LA-POMMERAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1956 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MORGNY-LA-POMMERAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0003 RUE DES ERABLES 0277 AU AG L 04 a 81 ca
D EPINE DE L ANCIEN BOIS MOU 0278 N AG L 01 a 69 ca
Total : 06 a 50 ca
v4.1.4