MORGNY-LA-POMMERAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORGNY-LA-POMMERAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 24 2906 01
Notification : NO 76 24 2906 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MORGNY-LA-POMMERAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LE BOURG 0149 A VE 2 ha 38 a 23 ca
B PLAINE DU MORTIER 0009 A T 22 a 92 ca
B PLAINE DU MORTIER 0010 A T 82 a 61 ca
Total : 3 ha 43 a 76 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 24 2907 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MORGNY-LA-POMMERAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LE BOURG 0149 A VE 2 ha 38 a 23 ca
B PLAINE DU MORTIER 0009 A T 22 a 92 ca
B PLAINE DU MORTIER 0010 A T 82 a 61 ca
Total : 3 ha 43 a 76 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13