MONTREUIL-EN-CAUX

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTREUIL-EN-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2762 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MONTREUIL-EN-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0139 RTE DE LA ROUGE MAISON 0721 A CC, CN VE 1 ha 29 a 18 ca
B 0139 RTE DE LA ROUGE MAISON 0721 Z CC, CN S 03 a 48 ca
Total : 1 ha 32 a 66 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2911 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MONTREUIL-EN-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0086 CHE DU MANOIR 0321 A N VE 1 ha 02 a 80 ca
A 0086 CHE DU MANOIR 0321 Z N S 07 a 54 ca
Total : 1 ha 10 a 34 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13