MONTREUIL-EN-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTREUIL-EN-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0737 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MONTREUIL-EN-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN VERS LE QUESNAY 0007 RNUnu T O 97 a 00 ca
ZN GRAND QUESNAY 0012 RNUnu T O 4 ha 03 a 00 ca
Total : 5 ha 00 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0824 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MONTREUIL-EN-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0644 RTE DE L'EPINE 0308 CN VE L 12 a 15 ca
A 644A RTE DE L'EPINE 0335 CN VE L 1 ha 52 a 31 ca
Total : 1 ha 64 a 46 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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