Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

MONTEROLIER

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTEROLIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0694 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MONTEROLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0021 CHE DES PATIS 0077 CN VE L 65 a 99 ca
Total : 65 a 99 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0743 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MONTEROLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL SAUVEMARE 0015 CN P O 1 ha 17 a 46 ca
AL LA GARE 0212 CN P O 1 ha 19 a 49 ca
Total : 2 ha 36 a 95 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0