MONT-CAUVAIRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONT-CAUVAIRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1611 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MONT-CAUVAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE VILLAGE SUD 0215 J A T L 1 ha 23 a 98 ca
B LE VILLAGE SUD 0215 K A T L 1 ha 23 a 98 ca
B LE RUBAN 0217 J A T L 19 a 33 ca
B LE RUBAN 0217 K A T L 19 a 34 ca
Total : 2 ha 86 a 63 ca
v4.1.3