MESNIL-RAOUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-RAOUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2096 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MESNIL-RAOUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE VAL AUX PRETRES 0041 A A P O 3 ha 41 a 05 ca
ZC LE VAL AUX PRETRES 0041 B A P O 1 ha 70 a 53 ca
ZC LE VAL AUX PRETRES 0041 C A T O 6 ha 53 a 35 ca
ZC LE VAL AUX PRETRES 0041 D A T O 3 ha 19 a 14 ca
Total : 14 ha 84 a 07 ca
v4.1.4