MESNIL-RAOUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-RAOUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 76 25 1179 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MESNIL-RAOUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LE PETIT COTE 0056 N P O 2 ha 17 a 77 ca
ZE LE PETIT COTE 0088 N P O 00 a 89 ca
ZE LE PETIT COTE 0089 N BT O 14 a 81 ca
Total : 2 ha 33 a 47 ca
v4.1.0