MESNIL-PANNEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-PANNEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2219 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MESNIL-PANNEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD HAME AU DE CIDETOT SUD 0013 J A P 2 ha 13 a 46 ca
ZD HAME AU DE CIDETOT SUD 0013 K A BS 42 a 77 ca
Total : 2 ha 56 a 23 ca
v4.0.11