MESNIL-PANNEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-PANNEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2905 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2025
Date de mise en ligne : 07/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MESNIL-PANNEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0164 RTE DU BOURG SUD 0139 A A J L 07 a 31 ca
AE 0164 RTE DU BOURG SUD 0139 Z A S L 05 a 01 ca
Total : 12 a 32 ca
v4.1.7