MENERVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MENERVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2218 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MENERVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA B UTTE 0120 RNUnu P 63 a 80 ca
A CHEMIN DE LA BUTTE 0314 RNUnu 10 a 47 ca
A CHEMIN DE LA BUTTE 0315 RNUnu VE 31 a 13 ca
Total : 1 ha 05 a 40 ca
v4.0.11