MENERVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MENERVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 25 2986 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2025
Date de mise en ligne : 18/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MENERVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE MICOURT 0119 J RNUnu P O 2 ha 97 a 85 ca
C LE MICOURT 0119 K RNUnu P O 2 ha 97 a 85 ca
C LE MICOURT 0120 RNUnu L O 15 a 85 ca
Total : 6 ha 11 a 55 ca
v4.1.7