MENERVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MENERVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2828 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MENERVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0005 RTE DE HAUSSEZ 0317 A RNUnu VE 12 a 71 ca
C 0005 RTE DE HAUSSEZ 0317 Z RNUnu S 05 a 00 ca
C MENERVAL VILLAGE 0318 RNUnu VE 1 ha 93 a 65 ca
Total : 2 ha 11 a 36 ca
v4.0.13