MELLEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MELLEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2002 01
Notification : NO 76 25 2002 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : MELLEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE BOIS DU MONTAUBAN 0009 A A T O 86 a 68 ca
ZE BOIS DU MONTAUBAN 0009 B A P O 1 ha 73 a 16 ca
ZH ENTRE LES DEUX BOIS 0014 A T O 3 ha 72 a 06 ca
ZH ENTRE LES DEUX BOIS 0015 A T O 12 a 00 ca
Total : 6 ha 43 a 90 ca
v4.1.4