MELLEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MELLEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 76 24 2931 01
Notification : NE 76 24 2931 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MELLEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE BOIS DU MONTAUBAN 0013 RNUnu BT 10 ha 66 a 60 ca
Total : 10 ha 66 a 60 ca
v4.0.13