MELAMARE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MELAMARE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2269 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MELAMARE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LES MARETTES 0075 A J 06 a 90 ca
AC 0307 RUE DU TONNELIER 0078 U S 06 a 73 ca
AC 0279 RUE DU TONNELIER 0079 U S 01 a 36 ca
AC LES MARETTES 0219 A VE 97 a 67 ca
AC 0307 RUE DU TONNELIER 0236 A U VE 14 a 51 ca
AC 0307 RUE DU TONNELIER 0236 Z U S 05 a 00 ca
Total : 1 ha 32 a 17 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2273 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MELAMARE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH FRANQUEVILLE 0059 N L 34 a 43 ca
AH FRANQUEVILLE 0060 N BS 2 ha 88 a 26 ca
Total : 3 ha 22 a 69 ca
v4.0.11