MARQUES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARQUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0800 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MARQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK HAMEAU DE RIBEAUVILLE 0034 N BF L 2 ha 73 a 95 ca
AK HAMEAU DE RIBEAUVILLE 0091 N BF L 2 ha 98 a 78 ca
ZR LES FONDS DE RIBEAUVILLE 0004 N S L 02 a 46 ca
Total : 5 ha 75 a 19 ca
v4.1.0