MALLEVILLE-LES-GRES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MALLEVILLE-LES-GRES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2875 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MALLEVILLE-LES-GRES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LA FOSSE AU CHEVAL 0219 N T 00 a 35 ca
AC LES CARRIERES 0221 N T 01 a 05 ca
Total : 01 a 40 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2895 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MALLEVILLE-LES-GRES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 9104 RTE DE VEULETTES 0118 CN BT 02 a 72 ca
Total : 02 a 72 ca
v4.0.13