MALAUNAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MALAUNAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0652 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MALAUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM L'USINE 0207 N S L 00 a 86 ca
AM L'USINE 0208 N S L 00 a 37 ca
AM ROUTE DE MONTVILLE 0213 N S L 02 a 36 ca
AM ROUTE DE MONTVILLE 0214 N S L 04 a 64 ca
Total : 08 a 23 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0803 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : MALAUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK HAMEAU DE LA RUE AUDIERE N 0169 A S L 03 a 65 ca
AK HAMEAU DE LA RUE AUDIERE N 0177 A A P L 16 a 81 ca
AK HAMEAU DE LA RUE AUDIERE N 0177 Z A S L 05 a 00 ca
AK HAMEAU DE LA RUE AUDIERE N 0178 A S L 14 a 58 ca
Total : 40 a 04 ca
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