ARELAUNE-EN-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ARELAUNE-EN-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2224 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ARELAUNE-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LAVI EUX 0033 N P 2 ha 72 a 40 ca
Total : 2 ha 72 a 40 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2352 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ARELAUNE-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F 1960 RUE DU TORPS 0250 N S 09 a 11 ca
F LE TORPS 0251 N S 07 a 77 ca
ZI LES FIEFS COLMICHE 0041 N S 00 a 89 ca
ZI LES FIEFS COLMICHE 0042 N S 00 a 06 ca
Total : 17 a 83 ca
v4.0.11