ILLOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ILLOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2988 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2025
Date de mise en ligne : 18/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ILLOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI FONDBESSEVILLE 0025 RNUnu P L 2 ha 81 a 56 ca
Total : 2 ha 81 a 56 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2989 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2025
Date de mise en ligne : 18/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ILLOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI FONDBESSEVILLE 0012 J RNUnu P L 4 ha 28 a 32 ca
ZI FONDBESSEVILLE 0012 K RNUnu P L 52 a 29 ca
ZI FONDBESSEVILLE 0013 J RNUnu P L 52 a 59 ca
ZI FONDBESSEVILLE 0013 K RNUnu P L 19 a 72 ca
Total : 5 ha 52 a 92 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 3101 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ILLOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LE MONT GODART 0030 RNUnu T L 04 a 50 ca
Total : 04 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 3131 01
Notification : NO 76 25 3131 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ILLOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZW PLAINE DE LA MOTTE 0004 J RNUnu T O 1 ha 37 a 03 ca
ZW PLAINE DE LA MOTTE 0004 K RNUnu T O 2 ha 38 a 27 ca
ZW PLAINE DE LA MOTTE 0005 J RNUnu T O 12 a 33 ca
ZW PLAINE DE LA MOTTE 0005 K RNUnu T O 1 ha 39 a 07 ca
Total : 5 ha 26 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 3132 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/11/2025
Date de mise en ligne : 29/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ILLOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C ILLOIS 0425 J RNUu VE L 23 a 36 ca
C ILLOIS 0425 K RNUu VE L 23 a 36 ca
Total : 46 a 72 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7