HEURTEAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HEURTEAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 26 0010 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : HEURTEAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CLOSDES CITOTS 0128 RNUnu VE L 13 a 40 ca
Total : 13 a 40 ca
v4.1.7