HEUQUEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HEUQUEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 76 25 2579 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : HEUQUEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB rue d'Epaville 0061 A T O 19 a 76 ca
Total : 19 a 76 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 76 25 2580 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : HEUQUEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA FOSSE 0013 A T L 05 a 27 ca
Total : 05 a 27 ca
v4.1.7