LE HAVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE HAVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2297 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE HAVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
OB rue de la Pique en Mare 0859 AU 8 ha 92 a 90 ca
Total : 8 ha 92 a 90 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2317 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE HAVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
OB AU POSTE 0437 A J 04 a 78 ca
Total : 04 a 78 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11