HAUTOT-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUTOT-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1976 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : HAUTOT-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LES GRINGALETS 0018 A A T O 5 ha 52 a 65 ca
ZA LES GRINGALETS 0018 Z A S O 01 a 35 ca
ZA LES GRINGALETS 0043 A T O 92 a 95 ca
ZA LES GRINGALETS 0054 A T O 49 a 94 ca
Total : 6 ha 96 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1977 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : HAUTOT-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO SOUS POURVILLE 0215 A P O 03 a 99 ca
AO SOUS POURVILLE 0216 A P O 53 a 15 ca
AO SOUS POURVILLE 0253 N P O 36 a 79 ca
AO SOUS POURVILLE 0254 N P O 04 a 39 ca
AO SOUS POURVILLE 0256 N, A L O 59 a 25 ca
AO SOUS POURVILLE 0257 N L O 73 a 93 ca
AO SOUS POURVILLE 0258 A L O 18 a 78 ca
AO SOUS POURVILLE 0331 A P O 10 a 00 ca
AO SOUS POURVILLE 0333 A P O 08 a 40 ca
Total : 2 ha 68 a 68 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2051 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : HAUTOT-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL Entre les deux routes 0422 A P L 07 a 58 ca
Total : 07 a 58 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2052 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : HAUTOT-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL ENTRE LES DEUX ROUTES 0312 A VE L 59 a 74 ca
AL Entre les deux routes 0421 A P L 50 a 95 ca
ZB ENTRE LES DEUX ROUTES 0022 A VE L 1 ha 13 a 87 ca
ZB ENTRE LES DEUX ROUTES 0111 A P L 20 a 44 ca
Total : 2 ha 45 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4