HAUTOT-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUTOT-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2184 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : HAUTOT-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM 0950 RUE GRIMALDI 0036 U S 01 a 56 ca
AM DERRIERE LE CLOS AUX LOUPS 0178 A J 22 a 03 ca
Total : 23 a 59 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2210 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : HAUTOT-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AO LE M ARQUEVAL 0014 N BT 61 a 52 ca
AO 0390 CHE DU BOIS D HAUTOT 0016 A S 08 a 07 ca
Total : 69 a 59 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11