HAUTOT-SAINT-SULPICE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUTOT-SAINT-SULPICE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1550 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : HAUTOT-SAINT-SULPICE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C Le tot 0398 A P L 21 a 51 ca
Total : 21 a 51 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1581 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : HAUTOT-SAINT-SULPICE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 1095 RTE DU BOIS GRIBOUT 0292 J A S L 05 a 00 ca
A 1095 RTE DU BOIS GRIBOUT 0292 K A J L 08 a 83 ca
Total : 13 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3