HAUSSEZ

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUSSEZ

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2513 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : HAUSSEZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES MESFRIQUENNES 0103 RNUnu P O 1 ha 77 a 20 ca
D LE BUQUET SAINT MARTIN 0108 RNUnu T O 1 ha 01 a 95 ca
Total : 2 ha 79 a 15 ca
v4.1.7