GUEUTTEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GUEUTTEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2681 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : GUEUTTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A Village 0301 RNUnu S L 02 a 19 ca
Total : 02 a 19 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2686 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : GUEUTTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A Village 0302 RNUnu S L 02 a 92 ca
A Village 0303 RNUnu S L 07 a 25 ca
Total : 10 a 17 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2687 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : GUEUTTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A Village 0304 RNUnu S L 03 a 88 ca
ZB Village 0020 RNUnu S L 11 a 64 ca
Total : 15 a 52 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7