GRAVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRAVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2926 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : GRAVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC MONT AUTIER 0007 RNUnu BS 21 a 66 ca
Total : 21 a 66 ca
v4.0.13