GRAVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRAVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1653 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : GRAVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0003 RTE DE FAYELLE 0261 J RNUu S L 09 a 99 ca
AC 0003 RTE DE FAYELLE 0261 K RNUu P L 1 ha 22 a 99 ca
ZE PLAINE DU MOULIN A VENT 0053 RNUnu P L 89 a 26 ca
Total : 2 ha 22 a 24 ca
v4.1.3