LES GRANDES-VENTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES GRANDES-VENTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 1486 01
Notification : NO 76 25 1486 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LES GRANDES-VENTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO HAMEAU DE LA NOVALLE 0060 A P O 22 a 72 ca
AO HAMEAU DE LA NOVALLE 0078 A P O 20 a 20 ca
Total : 42 a 92 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1496 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LES GRANDES-VENTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BC HAMEAU DE LA MARE DU FOUR 0042 A VE L 13 a 30 ca
Total : 13 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1536 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LES GRANDES-VENTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD HAMEAU DE LA GRANDE RUE 0134 A P L 44 a 83 ca
AD 1455 RUE GRANDE RUE 0416 J A, U S L 10 a 00 ca
AD 1455 RUE GRANDE RUE 0416 K A, U VE L 13 a 95 ca
Total : 68 a 78 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3