LES GRANDES-VENTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES GRANDES-VENTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2288 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LES GRANDES-VENTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AZ HAMEAU DES HOCQUETS 0002 A T 2 ha 24 a 73 ca
AZ HAMEAU DES HOCQUETS 0003 A P 69 a 02 ca
AZ HAMEAU DES HOCQUETS 0012 A P 59 a 58 ca
AZ HAMEAU DES HOCQUETS 0013 A P 89 a 86 ca
Total : 4 ha 43 a 19 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2289 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LES GRANDES-VENTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AZ HAMEAU DES HOCQUETS 0007 A P 86 a 37 ca
AZ HAMEAU DES HOCQUETS 0008 A P 1 ha 82 a 11 ca
Total : 2 ha 68 a 48 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 24 2319 01
Notification : NO 76 24 2319 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/09/2024
Date de mise en ligne : 14/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LES GRANDES-VENTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM HAMEAU DE LA HAYE LE COMTE 0093 A S 01 a 40 ca
AM HAMEAU DE LA HAYE LE COMTE 0094 A S 04 a 39 ca
AM HAMEAU DE LA HAYE LE COMTE 0097 A S 17 a 28 ca
Total : 23 a 07 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11