LES GRANDES-VENTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES GRANDES-VENTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2573 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : LES GRANDES-VENTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO HAMEAU DE LA NOVALLE 0061 ZAP P L 1 ha 10 a 37 ca
AO 0260 RUE DE LA SAUSSAYE 0159 J U S L 10 a 00 ca
AO 0260 RUE DE LA SAUSSAYE 0159 K U VE L 38 a 10 ca
Total : 1 ha 58 a 47 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2596 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : LES GRANDES-VENTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI HAMEAU DE LA GRANDE RUE 0115 A VE O 05 a 12 ca
AI HAMEAU DE LA GRANDE RUE 0148 A S O 00 a 65 ca
AI HAMEAU DE LA GRANDE RUE 0172 A VE O 1 ha 02 a 01 ca
AI HAMEAU DE LA GRANDE RUE 0205 A P O 97 a 70 ca
AI RUE GRANDE RUE 0270 A VE O 54 a 53 ca
Total : 2 ha 60 a 01 ca
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