GOURNAY-EN-BRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GOURNAY-EN-BRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2761 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : GOURNAY-EN-BRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AZ 0025 RTE DE ROUEN 0102 A N P 17 a 54 ca
AZ 0025 RTE DE ROUEN 0102 Z N S 01 a 78 ca
AZ SAINT AUBIN 0162 A P 81 a 20 ca
Total : 1 ha 00 a 52 ca
v4.0.13