GERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2902 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2025
Date de mise en ligne : 06/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : GERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0004 RUE DES MESANGES 0406 A A VE L 23 a 30 ca
A 0004 RUE DES MESANGES 0406 Z A S L 06 a 93 ca
Total : 30 a 23 ca
v4.1.7