GANCOURT-SAINT-ETIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GANCOURT-SAINT-ETIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1578 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : GANCOURT-SAINT-ETIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0001 RTE DE DAMPIERRE 0005 A N AG L 06 a 47 ca
C 0001 RTE DE DAMPIERRE 0005 Z N S L 19 a 03 ca
C 0001 RTE DE DAMPIERRE 0009 N J L 13 a 90 ca
C 0001 RTE DE DAMPIERRE 0285 N T L 01 a 07 ca
C 0001 RTE DE DAMPIERRE 0286 N T L 00 a 49 ca
C SAINT ETIENNE 0289 J N P L 1 ha 59 a 70 ca
C SAINT ETIENNE 0289 K N P L 1 ha 59 a 71 ca
C SAINT ETIENNE 0292 N T L 2 ha 01 a 66 ca
Total : 5 ha 62 a 03 ca
v4.1.3