FROBERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FROBERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1996 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FROBERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0869 RUE DE LA MARE BLONDE 1175 A A VE L 71 a 04 ca
A 0869 RUE DE LA MARE BLONDE 1175 Z A S L 10 a 00 ca
Total : 81 a 04 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2040 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FROBERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 2078 RUE D'ETRETAT 1026 A A P L 20 a 00 ca
A 2078 RUE D'ETRETAT 1026 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 25 a 00 ca
v4.1.4