FRICHEMESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRICHEMESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2887 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2025
Date de mise en ligne : 06/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FRICHEMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0534 IMP DE L'EGLISE 0277 N P L 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2951 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2025
Date de mise en ligne : 14/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FRICHEMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0007 CLOSDU VAL AU BOUVIER 0551 N J L 08 a 03 ca
Total : 08 a 03 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2958 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2025
Date de mise en ligne : 14/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FRICHEMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0006 CLOSDU VAL AU BOUVIER 0550 N J L 07 a 96 ca
Total : 07 a 96 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7