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SAINT MARTIN DE L'IF

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT MARTIN DE L'IF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2539 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/10/2025
Date de mise en ligne : 04/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT MARTIN DE L'IF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE BOURG NORD 0077 AU T L 1 ha 05 a 49 ca
Total : 1 ha 05 a 49 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2569 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT MARTIN DE L'IF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH La Ferme du Bourg 0149 A S L 08 a 38 ca
Total : 08 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2572 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT MARTIN DE L'IF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
089AH LE BOIS BANCE NORD 0086 A S O 00 a 61 ca
089AH 1727 RTE DE QUEFFREVILLE 0087 A S O 06 a 40 ca
089AH LE BOIS BANCE NORD 0088 A VE O 1 ha 13 a 98 ca
Total : 1 ha 20 a 99 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2592 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT MARTIN DE L'IF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH La Ferme du Bourg 0149 A S L 08 a 38 ca
Total : 08 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2639 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT MARTIN DE L'IF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
089AI 0330 RTE DE RANCON 0185 A A J L 13 a 89 ca
089AI 0330 RTE DE RANCON 0185 Z A S L 00 a 80 ca
Total : 14 a 69 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7