FRESQUIENNES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESQUIENNES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2822 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRESQUIENNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BN 0165 CHE DU BOURG JOLI 0020 A A AG 07 a 68 ca
BN 0165 CHE DU BOURG JOLI 0020 Z A S 05 a 00 ca
Total : 12 a 68 ca
v4.0.13