FRESQUIENNES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESQUIENNES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3412 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FRESQUIENNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BI LA CAILLOTIERE 0017 A, N P L 03 a 23 ca
BK LE CHATEAU 0023 N BS L 1 ha 95 a 84 ca
BK LE CHATEAU 0025 A, N BS L 8 ha 59 a 10 ca
BK LE CHATEAU 0026 A, N BS L 70 a 45 ca
BK 1121 CHE DU CHATEAU 0027 A A, N AG L 3 ha 57 a 61 ca
BK 1121 CHE DU CHATEAU 0027 Z A, N S L 10 a 00 ca
BK LE CHATEAU 0028 A, N BR L 2 ha 46 a 53 ca
BK LE CHATEAU 0029 A, N BS L 54 a 72 ca
BK LE CHATEAU 0030 A, N BR L 1 ha 41 a 87 ca
BK LE CHATEAU 0031 A, N P L 2 ha 04 a 95 ca
BK LE CHATEAU 0032 A, N BF L 51 a 75 ca
BK 1121 CHE DU CHATEAU 0038 A S L 08 a 19 ca
BK LE CHATEAU 0041 A, N AG L 55 a 75 ca
BK LE CHATEAU 0042 N BR L 2 ha 10 a 32 ca
BK LE CHATEAU 0043 A, N BS L 12 ha 65 a 78 ca
Total : 37 ha 36 a 09 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BF = Futaies feuillues, BR = Futaies résineuses, BS = Taillis sous futaie, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 26 0058 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : FRESQUIENNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BA 0462 CHE DU MANOIR BOSQUET 0027 A A AG L 05 a 00 ca
BA 0462 CHE DU MANOIR BOSQUET 0027 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7