FRESNE-LE-PLAN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESNE-LE-PLAN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 76 25 0837 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRESNE-LE-PLAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LES PERAIS 0044 A T O 1 ha 04 a 80 ca
Total : 1 ha 04 a 80 ca
v4.1.0