FRESNE-LE-PLAN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESNE-LE-PLAN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2962 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRESNE-LE-PLAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 1398 RTE DE LYONS 0554 A S 05 a 11 ca
A L EGLISE HAMEAU 0556 A S 00 a 37 ca
Total : 05 a 48 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 24 2975 01
Notification : NO 76 24 2975 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRESNE-LE-PLAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LES PERAIS 0044 A T 1 ha 04 a 80 ca
Total : 1 ha 04 a 80 ca
v4.0.13