FRESLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2784 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRESLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 0491 RTE DE MESNIERES 0074 AJ N VE 1 ha 43 a 67 ca
AI 0491 RTE DE MESNIERES 0074 AK N VE 4 ha 27 a 03 ca
AI 0491 RTE DE MESNIERES 0074 Z N S 31 a 75 ca
Total : 6 ha 02 a 45 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2785 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRESLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 0354 RTE DE MESNIERES 0061 AJ N VE 03 a 11 ca
AI 0354 RTE DE MESNIERES 0061 AK N VE 08 a 32 ca
AI 0354 RTE DE MESNIERES 0061 Z N S 05 a 01 ca
Total : 16 a 44 ca
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