FRESLES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2011 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FRESLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK 0055 CHE DE CENT FRANCS 0002 A N P L 14 a 74 ca
AK 0055 CHE DE CENT FRANCS 0002 Z N S L 08 a 56 ca
AK LE BOURG 0074 N VE L 02 a 94 ca
Total : 26 a 24 ca
v4.1.4