FRENEUSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRENEUSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2765 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRENEUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LES PETITS PRES 0059 N T 10 a 19 ca
AE LE HAMEAU FRERET 0019 U T 24 a 23 ca
AE 0166 RUE D ELBEUF 0020 U S 09 a 07 ca
Total : 43 a 49 ca
v4.0.13