FRENEUSE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRENEUSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1123 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/05/2025
Date de mise en ligne : 03/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRENEUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LES GAIS 0275 N BT L 17 a 82 ca
AM LES GAIS 0276 N BF L 40 a 51 ca
Total : 58 a 33 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 1146 01
Notification : NO 76 25 1146 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRENEUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LES GAIS 0026 N BF L 1 ha 48 a 84 ca
AM RUE DE PONT DE L ARCHE 0347 A N BF L 96 a 00 ca
AM RUE DE PONT DE L ARCHE 0347 Z N S L 05 a 54 ca
Total : 2 ha 50 a 38 ca
v4.1.0