FRENEUSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRENEUSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2585 01
Notification : NO 76 25 2585 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FRENEUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LES GAIS 0026 N BF L 1 ha 48 a 84 ca
AM RUE DE PONT DE L ARCHE 0347 A N BF L 96 a 00 ca
AM RUE DE PONT DE L ARCHE 0347 Z N S L 05 a 54 ca
Total : 2 ha 50 a 38 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2679 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FRENEUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LES GRANDS PRES 0056 N P O 12 a 22 ca
AM LES GRANDS PRES 0142 N T O 12 a 03 ca
Total : 24 a 25 ca
v4.1.7