FRENEUSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRENEUSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 26 0035 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : FRENEUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LES GAIS 0028 N T L 41 a 78 ca
Total : 41 a 78 ca
v4.1.7