FRENEUSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRENEUSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0604 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRENEUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LES GAIS 0218 N P O 03 a 48 ca
AM LES GAIS 0354 N, PAEN P O 2 ha 06 a 00 ca
Total : 2 ha 09 a 48 ca
v4.1.0