LA FRENAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA FRENAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0622 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LA FRENAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0008 RUE PIERRE FILLEUL D'ARMERTOT 0117 A P L 01 a 23 ca
Total : 01 a 23 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0676 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LA FRENAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA MARE MENARD 0051 N J L 02 a 49 ca
A 0018 RUE DE LA MARE MENARD 0054 N S L 03 a 75 ca
Total : 06 a 24 ca
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