FREAUVILLE

Biens à la location

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de FREAUVILLE

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 02/12/2024 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
- Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
- Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
Soit par mail à l'adresse : service76@saferdenormandie.fr
Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible

Candidater

Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)

Intermédiation Locative (IL)

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération IL 76 24 9049 01

Opération : IL 76 24 9049 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 02/12/2024

Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Commentaires :

Cession partielle d’une exploitation agricole d’une surface totale de 84 ha 90 a 05 ca avec deux maisons d’habitation et bâtiments d’exploitation dont 15 ha 22 a 59 ca en location par bail cessible hors cadre familial d’une durée minimale de 18 ans avec fonds agricole comprenant notamment cheptel vif et cheptel mort

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Seine-Maritime

Commune : FREAUVILLE

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AC	LES MARETTES	0014			RNU	T	91 a 23 ca
Total : 91 a 23 ca

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* RNU = Règlement national d'urbanisme

** T = Terres

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.