FOUCART

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FOUCART

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2897 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FOUCART

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0276 RTE DES QUATRE SAISONS 0080 A U, N P 11 a 92 ca
ZA 0276 RTE DES QUATRE SAISONS 0080 Z U, N S 05 a 00 ca
Total : 16 a 92 ca
v4.0.13