FOUCARMONT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FOUCARMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2964 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2025
Date de mise en ligne : 14/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FOUCARMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A HAUTFROIMENTEL 0044 RNUb BS O 22 a 60 ca
A HAUTFROIMENTEL 0045 RNUb BS O 28 a 10 ca
Total : 50 a 70 ca
v4.1.7