FORGES-LES-EAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FORGES-LES-EAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2965 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FORGES-LES-EAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK 0053 AV DES SOURCES 0555 A U, A AG 20 a 13 ca
AK 0053 AV DES SOURCES 0555 Z U, A S 05 a 00 ca
Total : 25 a 13 ca
v4.0.13