FORGES-LES-EAUX

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FORGES-LES-EAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2486 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FORGES-LES-EAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
277B LE PONT BAIN 0134 J A P O 12 a 95 ca
277B LE PONT BAIN 0134 K A P O 25 a 90 ca
277B LE PONT BAIN 0137 A VE O 82 a 85 ca
277B 0161 RUE DU PONT BAIN 1113 J A J O 06 a 50 ca
277B 0161 RUE DU PONT BAIN 1113 K A S O 15 a 00 ca
Total : 1 ha 43 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2654 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FORGES-LES-EAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
277B 0093 RUE DU PONT BAIN 1114 J A P L 85 a 75 ca
277B 0093 RUE DU PONT BAIN 1114 K A S L 10 a 00 ca
Total : 95 a 75 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7