Erreur : aucune opération n'a été trouvée pour la commune CORMOLAIN.

FONTAINE-LE-BOURG

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-LE-BOURG

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2638 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FONTAINE-LE-BOURG

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 1522 RUE DU HAMEL 0460 A N AG L 05 a 25 ca
B 1522 RUE DU HAMEL 0460 Z N S L 10 a 00 ca
Total : 15 a 25 ca
v4.1.7