FONTAINE-LE-BOURG

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-LE-BOURG

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1604 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FONTAINE-LE-BOURG

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CREUX 0128 A P L 2 ha 25 a 20 ca
Total : 2 ha 25 a 20 ca
v4.1.3