FONTAINE-EN-BRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-EN-BRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3404 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : FONTAINE-EN-BRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0624 RTE DES FONTAINES 0234 A RNUnu VE L 12 a 18 ca
AB 0624 RTE DES FONTAINES 0234 Z RNUnu S L 20 a 00 ca
Total : 32 a 18 ca
v4.1.7