FLAMETS-FRETILS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FLAMETS-FRETILS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0746 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FLAMETS-FRETILS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH SAUSSEUSE MARE 0091 J A VE L 01 a 20 ca
AH SAUSSEUSE MARE 0091 K A VE L 01 a 20 ca
AH 0007 RTE DU TILLEUL 0092 A S L 27 a 62 ca
AH SAUSSEUSE MARE 0097 A S L 00 a 24 ca
AH SAUSSEUSE MARE 0099 A S L 02 a 36 ca
Total : 32 a 62 ca
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