FLAMETS-FRETILS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FLAMETS-FRETILS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2876 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FLAMETS-FRETILS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0006 VOIRIE ABSENTE 0041 U S 30 a 00 ca
Total : 30 a 00 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2922 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FLAMETS-FRETILS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK 0015 RTE DE LA CHAPELLE 0068 RNUnu S 03 a 71 ca
ZK DRANVILLE 0079 RNUnu VE 01 a 60 ca
Total : 05 a 31 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13