FERRIERES-EN-BRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FERRIERES-EN-BRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 76 25 1528 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FERRIERES-EN-BRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO LE FORET 0042 A, U P L 1 ha 02 a 14 ca
Total : 1 ha 02 a 14 ca
v4.1.3