FERRIERES-EN-BRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FERRIERES-EN-BRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0707 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FERRIERES-EN-BRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 0264 A P L 1 ha 35 a 00 ca
Total : 1 ha 35 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0852 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FERRIERES-EN-BRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP AUCHY 0161 A VE L 03 a 48 ca
Total : 03 a 48 ca

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0