FECAMP

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FECAMP

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1113 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FECAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK LES PLANTIS 0005 N BT L 2 ha 51 a 20 ca
AK COTE DU GIBET 0067 N L L 23 a 25 ca
AK COTE DU GIBET 0070 N L L 12 a 99 ca
AK COTE DU GIBET 0071 N BT L 42 a 11 ca
Total : 3 ha 29 a 55 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1125 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FECAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BO CHE DE LA CORDERIE 0278 U J L 06 a 16 ca
Total : 06 a 16 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0