TERRES-DE-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TERRES-DE-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2084 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : TERRES-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
607ZA LE VOGOSSE 0030 J A T L 56 a 36 ca
607ZA LE VOGOSSE 0030 K A AG L 20 a 00 ca
607ZA LE VOGOSSE 0030 L A S L 05 a 00 ca
607ZA LE VOGOSSE 0045 N VE L 03 a 45 ca
Total : 84 a 81 ca
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