TERRES-DE-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TERRES-DE-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1467 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TERRES-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD RUE DU BOIS - FAUVILLE 0118 A P O 43 a 00 ca
Total : 43 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 1559 01
Notification : NO 76 25 1559 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TERRES-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
078ZC HAMEAU DE BOOS 0011 J A T O 69 a 00 ca
078ZC HAMEAU DE BOOS 0011 K A T O 5 ha 15 a 76 ca
078ZC HAMEAU DE BOOS 0013 A T O 61 a 60 ca
078ZC HAMEAU DE BOOS 0014 N T O 1 ha 53 a 11 ca
078ZC HAMEAU DE BOOS 0018 J A T O 69 a 89 ca
078ZC HAMEAU DE BOOS 0018 K A T O 24 a 23 ca
Total : 8 ha 93 a 59 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NA 76 25 1565 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TERRES-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
044ZD LE VILLAGE-AUZOUVILLE AUBERBOSC 0091 A S L 1 ha 72 a 22 ca
Total : 1 ha 72 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1640 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/06/2025
Date de mise en ligne : 28/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TERRES-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES VALLONS 0025 A P O 2 ha 09 a 09 ca
Total : 2 ha 09 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1688 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TERRES-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 9034 RUE CHARLES DE GAULLE 0050 U S L 55 a 77 ca
ZC 9037 RUE CHARLES DE GAULLE 0051 U S L 27 a 50 ca
ZC RONFREBOSC - FAUVILLE 0052 U S L 04 a 00 ca
ZC RONFREBOSC - FAUVILLE 0053 J U P L 80 a 60 ca
ZC RONFREBOSC - FAUVILLE 0053 K U S L 46 a 37 ca
Total : 2 ha 14 a 24 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3