TERRES-DE-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TERRES-DE-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2216 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TERRES-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0708 RUE DU MANOIR 0036 J N VE 1 ha 21 a 36 ca
ZA 0708 RUE DU MANOIR 0036 K N S 15 a 00 ca
Total : 1 ha 36 a 36 ca
v4.0.11