TERRES-DE-CAUX

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TERRES-DE-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2778 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TERRES-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
607ZC 1055 route du Hameau Aimée 0057 A P 1 ha 35 a 91 ca
Total : 1 ha 35 a 91 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2833 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TERRES-DE-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
080ZE 0036 RTE D HAUTOT ST SULPICE - BERM 0035 J N VE 86 a 60 ca
080ZE 0036 RTE D HAUTOT ST SULPICE - BERM 0035 K N S 05 a 00 ca
Total : 91 a 60 ca
v4.0.13