ETAINHUS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ETAINHUS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0703 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ETAINHUS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE VILLAGE 0354 A J L 04 a 46 ca
Total : 04 a 46 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 76 25 0772 01
Notification : NE 76 25 0772 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ETAINHUS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB hameau de la compagne 0049 A T L 51 a 78 ca
Total : 51 a 78 ca
v4.1.0