ETAIMPUIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ETAIMPUIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2670 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ETAIMPUIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0013 IMP DES VIOLETTES 0053 CC VE L 06 a 00 ca
ZP 0013 IMP DES VIOLETTES 0054 A CC VE L 01 a 51 ca
ZP 0013 IMP DES VIOLETTES 0054 Z CC S L 02 a 49 ca
ZP LE VILLAGE 0071 CN P L 22 a 87 ca
Total : 32 a 87 ca
v4.1.7