ESLETTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ESLETTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2167 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ESLETTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0020 RUE DES BOULEAUX 0063 AU AG 47 a 94 ca
ZI L OR ME 0081 AU AG 04 a 36 ca
ZI 96 RUE DES BOULEAUX 0109 AU AG 46 a 30 ca
Total : 98 a 60 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2168 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ESLETTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI L ORME 0102 AU 4 ha 57 a 53 ca
Total : 4 ha 57 a 53 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2169 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ESLETTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI L'ORME 0093 AU 69 a 69 ca
ZI L'ORME 0094 AU 39 a 97 ca
Total : 1 ha 09 a 66 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2310 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ESLETTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE VILLAGE 1340 A VE 01 a 50 ca
Total : 01 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11